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Dans le cadre de la célébration du 40e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), le Haut Conseil pour la Mer (HCM) a organisé ce 09 décembre 2022 à Lomé, une conférence-débat.
Placée sous le thème : « 40 ans après la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, acquis et perspectives au Togo », cette rencontre a permis aux acteurs de faire le point de la mise en œuvre de cette convention dans un contexte de maritimisation sans cesse croissante et de s’interroger sur les défis qui restent à relever.
A l’occasion de cette rencontre, le chef de cabinet du Haut Conseil pour la Mer, M. Penn Laré, a indiqué que, « depuis la ratification de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, le Togo a, dans le cadre de sa mise en œuvre, au titre des obligations de l’Etat côtier, adopté plusieurs textes juridiques dans différents secteurs maritimes, notamment
l’environnement, la sécurité, le transport, la pêche, les mines, etc ». « Il s’agit entre autres : de la loi relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral, du code de la marine marchande, du code pénal, de la loi relative à la pêche et l’aquaculture, de la loi relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale, de la loi relative à la lutte contre la piraterie et les autres actes illicites et l’exercice de ses pouvoirs de police en mer, et bien de décrets et arrêtés d’applications de ces textes législatifs ».
Il a aussi laissé entendre que le cadre juridique établi par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer peut être renforcé.
« C’est dans cette perspective que le Togo participe activement au Comité préparatoire mis sur pied par la résolution 69/292 de l’Assemblée générale consacrée à l’« Elaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapprochant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la compétence nationale appelée (BBNJ) », a-t-il relevé.
Plusieurs communications notamment, sur la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, les avancés du Togo, 40 ans après la Convention, la Convention au service des ambitions maritimes du Togo, ainsi que les dispositions de la CNUDM à l’épreuve de la délimitation des frontières maritimes, ont meublé cette rencontre qui a permis d’édifier davantage les acteurs impliqués sur la convention.
Rappelons que la convention des Nations Unies sur le droit de la mer la Convention a été adoptée par la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et ouverte à la signature, ainsi que l’Acte Final de la Conférence, à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982. C’est un instrument juridique fondamental qui régit les relations entre les pays sur les questions relatives aux océans. Elle décrit les droits et les responsabilités des pays en ce qui concerne l’utilisation des océans, des fonds marins et de leurs ressources, ainsi que la protection de l’environnement océanique. Elle entend établir un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l’utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques et l’étude, la protection et la préservation du milieu marin, au service d’un ordre économique international juste et équitable.
A ce jour, 168 Etats sont parties, dont le Togo.
