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Catégorie : Actualités ONAEM
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Le point des activités 2021 de la CNFMT

La commission nationale des frontières maritimes (CNFMT), créée par décret n° 2015-062/PR du 09 septembre 2015, a tenu une rencontre ce mardi 11 janvier 2022 pour faire le bilan des activités menées au cours de l’année 2021.

Cette commission a pour mission de contribuer à la définition des frontières maritimes du Togo, de préparer les négociations en vue de

la délimitation des frontières maritimes du Togo, d’assurer le suivi et la coordination des négociations, de préparer les textes des traités de délimitations ainsi que les cartes marines et tous les autres textes du droit international pertinents avant leur signature et ratification et de préparer le dossier définitif de demande d’extension du plateau continental.

La CNFMT a rendu compte qu’elle a tenu des réunions internes ainsi que des réunions bilatérales avec le Bénin et le Ghana.

  1. I.Concernant les réunions internes :

La CNFMT a tenu plusieurs réunions internes notamment en plénières, vidéoconférences, ateliers au cours de l’année. Ces réunions avaient pour objectifs la préparation des dossiers techniques de négociation.

  1. II.Concernant les réunions bilatérales :

Les réunions bilatérales ont été tenues soit avec le Bénin, soit avec le Ghana.

La Commission mixte paritaire Bénino-togolaise a élaboré, avec l’appui de la GIZ, et déposé conjointement le dossier d’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins aux Nations -Unies le 18 septembre 2018. Elle a conçu et réalisé des cartes marines des deux Etats pour des besoins de navigation et à des fins de délimitation de leur frontière maritime commune. Elle a également démarré le processus de négociation en vue de la délimitation de leur frontière maritime commune et élaboré l’agenda global de négociation allant jusqu’en octobre 2022.

Cette commission mixte paritaire a déjà tenu en tout dix (10) réunions et compte poursuivre les négociations et les travaux techniques sur le terrain. Le suivi du dossier conjoint et les formations continues en GEOCAP des membres du sous-comité technique sont aussi inscrits dans leur cahier de charge de 2022.

La CNFMT et la commission des frontières du Ghana, dans la quête d’un consensus sur la délimitation de leur frontière maritime, ont tenu plusieurs réunions au cours desquelles, il a été abordé les questions des arrangements provisoires, puis du processus technique de délimitation de la frontière maritime. Au cours de l’année, les deux commissions techniques ont eu à faire l’ouverture sur le processus de négociations de la frontière maritime, échanger des informations de bases relatives aux espaces maritimes des deux Etats. Dans le but de renforcer leur coopération dans le domaine de la sécurité maritime, les deux commissions ont facilité la rencontre avec les Chefs d’Etats-majors de marines des deux Etats.

Les deux Etats ont trouvé également un consensus sur le point de départ de la frontière maritime élaboré par les sous-comités techniques conjoints mis en commun, et sur la carte marine UKHO 1384 BA, équivalent SHOM 7787 int 2807. A ce jour, aucune ligne provisoire consensuelle de frontière maritime n’ayant pas encore été trouvé, les deux parties continuent les négociations.

Les deux commissions comptent poursuivre et finaliser les négociations en vue d’un tracé consensuel d’une frontière maritime qui sera matérialisée sur les cartes marines.

Les prochaines réunions auront lieu, pour le sous-comité technique, du 16 au 18 janvier 2022 et la plénière, du 26 au 28 janvier 2022 à Lomé.

La CNFMT a tenu à remercier et rendre hommage au Chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, pour son soutien multiforme et constant dans le cadre de l’accomplissement des missions qui lui a été confiées.