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Mission et résumé des activités réalisées

La mission principale de cet organe est de renforcer l’action des administrations publiques et de coordonner les efforts intersectoriels dans le but de préserver les intérêts maritimes du Togo.

Ainsi, depuis 2014, l’ONAEM à travers ses organes que sont le Haut conseil pour la mer, les services du Conseiller pour la mer et la Préfecture maritime a mené plusieurs activités visant à améliorer l’environnement maritime togolais.

L’ONAEM a eu à organiser plusieurs activités dans la droite ligne de ses missions :

L’ONAEM a organisé successivement, les 18 septembre 2014, 18 septembre 2015, et 25 août 2016, trois réunions du Haut conseil pour la mer (HCM) présidées par le Chef de l’Etat. Ces réunions ont permis d’évaluer la mise en œuvre des décisions précédentes, de définir de nouvelles orientations et de valider plusieurs projets visant à développer le secteur maritime togolais et portés par les administrations concernées.

L’ONAEM a également organisé trois conférences maritimes successives en 2014, 2015 et 2016 pour permettre aux acteurs du domaine maritime togolais de se retrouver et d’échanger sur les défis et enjeux du secteur maritime togolais, de traduire les décisions du HCM en actions stratégiques et opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre.

L’organisme a eu à impulser le vote de certains textes dans le domaine maritime et l’adoption de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral par le gouvernement.

-          le décret n° 2015-025/PR du 27 mars 2015, portant création, attributions et organisation du comité national de sureté maritime;

-          le décret n°2015-087 /PR du 26 novembre 2015 portant création du comité d’hydrographie, d’océanographie et de la cartographie marine ;

-          le décret n°2016-063/PR du 11 mai 2016 relatif à l’agrément d’exercice d’une activité professionnelle dans les ports, les installations portuaires et les espaces maritimes sous juridiction togolaise ainsi que du permis d’exploitation des engins flottants ;

-          le décret n°2016-084/PR du 04 juillet 2016 portant identification des usagers des ports, la traçabilité des marchandises et des véhicules et au contrôle de sûreté des navires et autres engins flottants dans les eaux sous juridiction togolaise ;

-         le décret n°2015-062/PR du 09 septembre 2015 portant création de la commission nationale des frontières maritimes du Togo (CNFMT) et l’arrêté n°2016-001/PR du 09 mai 2016 portant nomination des membres de la CNFMT ;

     -     Six (6) conventions internationales ;

     -     le nouveau code pénal ;

     -     le nouveau code de la pêche et de l’aquaculture;

     -     la loi relative à la protection et la mise en valeur du littoral ;

     -     la loi relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer ;

- la loi relative aux espaces maritimes sous juridiction;

- le nouveau code de la marine marchande ;

- la stratégie nationale pour la mer et le littoral adoptée en conseil des ministres.

Au niveau opérationnel, la Préfecture maritime a eu à coordonner plusieurs interventions en mer pour mettre à mal les pirates qui ont tenté de s’attaquer aux navires qui mouillent dans les eaux togolaises ou qui sont en transit.

La Préfecture maritime a eu à gérer les crises suivantes :

-         La crise impliquant le navire WESTERN COPENHAGEN battant pavillon de Hong Kong (19-29/01/2015) ;

Ces activités ainsi menées ont permis à l’ONAEM d’enregistrer des avancées significatives dans la réforme du secteur maritime entreprise par le gouvernement togolais.

Le Haut conseil pour la mer collabore avec toutes les administrations impliquées dans l’action de l’Etat en mer notamment la Marine nationale, la Gendarmerie nationale, l’Armée de l’air pour prévenir ou juguler des crises.

Malgré toutes ces avancées, plusieurs défis sont encore à relever.